Conditions générales d’utilisation Xenquilarova

Présentation

Merci d’utiliser notre plateforme sécurisée de vérification des certificats bio. Les présentes conditions fixent uniquement le cadre d’utilisation du service et les droits de chaque utilisateur.

#01

Objet du service

Xenquilarova opère une plateforme permettant la vérification de certificats bio selon les référentiels internationaux. L’utilisation demeure strictement réservée à la validation des informations relatives aux produits certifiés.

#02

Accès au service

L’accès requiert une navigation conforme aux recommandations RGPD. Aucune utilisation abusive ou détournée ne sera tolérée sous peine de suspension immédiate.

#03

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logos présentés appartiennent à Xenquilarova ou à ses partenaires et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse.

#04

Confidentialité des données

La gestion des données personnelles s’effectue exclusivement conformément à la politique de confidentialité en vigueur sur le site xenquilarova.world.

#05

Utilisation loyale et licite

Toute tentative de falsification, d’extraction massive des données ou d’usage illicite expose à des poursuites et à l’exclusion de l’accès au service.

#06

Durée et résiliation

L’accès reste valide tant que l’utilisateur respecte les présentes conditions. Xenquilarova peut résilier à tout moment pour non-respect manifeste ou réquisition légale.

#07

Responsabilités et limites

Xenquilarova ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude issue de bases tierces, de perturbation technique, ou d’utilisation abusive des résultats par des tiers.

#08

Modifications et évolutions

Le contenu des conditions peut être adapté pour conformité légale ou amélioration technique. L’utilisateur sera notifié via la plateforme des changements.

#09

Litiges et juridiction

Tout litige sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive du tribunal de Paris, sauf disposition légale contraire.

Contact support légal

Pour toute question ou contestation relative à l’application de ces conditions, contactez notre équipe dédiée.

Téléphone
+33 (0)5 30 40 37 40
Adresse
4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Version: 1.3