Conditions générales d’utilisation Xenquilarova
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Xenquilarova opère une plateforme permettant la vérification de certificats bio selon les référentiels internationaux. L’utilisation demeure strictement réservée à la validation des informations relatives aux produits certifiés.
Accès au service
L’accès requiert une navigation conforme aux recommandations RGPD. Aucune utilisation abusive ou détournée ne sera tolérée sous peine de suspension immédiate.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et logos présentés appartiennent à Xenquilarova ou à ses partenaires et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse.
Confidentialité des données
La gestion des données personnelles s’effectue exclusivement conformément à la politique de confidentialité en vigueur sur le site xenquilarova.world.
Utilisation loyale et licite
Toute tentative de falsification, d’extraction massive des données ou d’usage illicite expose à des poursuites et à l’exclusion de l’accès au service.
Durée et résiliation
L’accès reste valide tant que l’utilisateur respecte les présentes conditions. Xenquilarova peut résilier à tout moment pour non-respect manifeste ou réquisition légale.
Responsabilités et limites
Xenquilarova ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude issue de bases tierces, de perturbation technique, ou d’utilisation abusive des résultats par des tiers.
Modifications et évolutions
Le contenu des conditions peut être adapté pour conformité légale ou amélioration technique. L’utilisateur sera notifié via la plateforme des changements.
Litiges et juridiction
Tout litige sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive du tribunal de Paris, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question ou contestation relative à l’application de ces conditions, contactez notre équipe dédiée.